Conditions générales de vente
Les présentes CGV définissent les modalités applicables aux ventes réalisées sur RenoTuiles®.
1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre RenoTuiles® et tout client effectuant un achat via le site internet. Les CGV définissent notamment les conditions de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation et de garanties.
2 Coordonnées
3 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, visuels et informations techniques sont fournis à titre indicatif et doivent être lus avant toute commande.
4 Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV doivent être accessibles avant la conclusion de la vente et le vendeur doit pouvoir démontrer que l’acheteur en a eu connaissance.
- Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier.
- Le client renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande.
- La commande devient définitive après confirmation et acceptation du paiement.
5 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent au tarif en vigueur au moment de la commande. Sauf indication contraire, les frais éventuels de livraison ou services additionnels sont précisés avant validation finale.
RenoTuiles® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
6 Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande selon les moyens proposés sur le site. En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident, la commande peut être suspendue ou annulée.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7 Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la zone de livraison proposée sur le site. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sauf engagement contraire exprimé au moment de la commande.
- Le client doit vérifier l’exactitude des informations de livraison.
- Tout retard imputable à une adresse erronée ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
- En cas d’anomalie à réception, le client doit contacter RenoTuiles® rapidement.
8 Rétractation
Dans le cadre d’une vente à distance à un consommateur, un droit de rétractation peut s’appliquer selon la réglementation en vigueur. Les modalités pratiques de retour et de remboursement peuvent être précisées dans une politique de retours distincte ou dans une section dédiée du site.
Le produit retourné doit, sauf exception légale, être renvoyé dans son état d’origine, complet et non utilisé.
9 Retours et remboursements
Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée au service client avec les références de commande nécessaires. Les retours doivent être autorisés au préalable afin d’assurer un traitement correct du dossier.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement peut être effectué via le moyen de paiement initial, sous réserve de conformité du retour.
10 Garanties
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés, selon les conditions prévues par la loi française.
Toute demande au titre des garanties devra être accompagnée d’un justificatif d’achat et, si nécessaire, de tout élément permettant de constater le défaut invoqué.
11 Responsabilité
RenoTuiles® ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme aux recommandations, d’un support inadapté ou d’un défaut d’entretien indépendant du produit lui-même.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure, d’interruption du site, de perturbation logistique ou de tout événement extérieur raisonnablement imprévisible.
12 Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou du contact client sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique précise les catégories de données traitées, leur finalité et les droits des utilisateurs.
13 Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité RenoTuiles® afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les règles de droit français s’appliquent au litige.
La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables au type de client concerné et à la nature du litige.
14 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, au suivi d’une commande ou à une demande de retour, vous pouvez contacter RenoTuiles® aux coordonnées suivantes.